{"id":16669,"date":"2023-08-15T08:07:39","date_gmt":"2023-08-15T08:07:39","guid":{"rendered":"https:\/\/oltonmarketing.com\/terms-and-conditions\/"},"modified":"2025-10-28T11:43:15","modified_gmt":"2025-10-28T11:43:15","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/oltonmarketing.com\/fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et Conditions"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Termes et Conditions<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\"\"\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Merci d’avoir travaill\u00e9 avec Olton Marketing & Communications.<\/p>

Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions. En utilisant Olton Marketing & Communications ou en cr\u00e9ant un compte, vous acceptez les pr\u00e9sentes conditions, qui constituent un accord juridique entre vous et Olton Marketing & Communications (\u00ab\u00a0Entente\u00a0\u00bb). Nous commencerons par les bases, notamment quelques d\u00e9finitions qui vous aideront \u00e0 comprendre les pr\u00e9sentes Conditions. Olton Marketing & Communications (\u00ab\u00a0Olton Marketing & Communications\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb) est une plateforme de marketing en ligne (le \u00ab\u00a0Service\u00a0\u00bb) offerte par l’entremise de l’URL https:\/\/www.oltonmarketing.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Site Web\u00a0\u00bb) qui vous permet de consulter et de vous abonner \u00e0 nos diff\u00e9rents services. Olton Marketing & Communications compte des employ\u00e9s, des fournisseurs ind\u00e9pendants et des repr\u00e9sentants (\u00ab\u00a0notre \u00e9quipe\u00a0\u00bb). En tant que client du service ou repr\u00e9sentant d’une entit\u00e9 cliente du service, vous \u00eates un \u00ab\u00a0membre\u00a0\u00bb au sens de la pr\u00e9sente entente (ou \u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb). Si vous n’acceptez pas les pr\u00e9sentes Conditions, vous devez imm\u00e9diatement cesser d’utiliser le Service.<\/p>

Olton Marketing & Communications utilise Google Maps pour fournir certaines fonctionnalit\u00e9s du Service et, par cons\u00e9quent, nous sommes contractuellement tenus d’informer nos Membres de certaines conditions d’utilisation de ces fonctionnalit\u00e9s. Par cons\u00e9quent, vous reconnaissez et acceptez qu’en cr\u00e9ant un compte et en utilisant le Service, vous \u00eates \u00e9galement li\u00e9 par les Conditions d’utilisation suppl\u00e9mentaires de Google Maps\/Google Earth (y compris la Politique de confidentialit\u00e9 de Google).<\/p>

Si vous avez des questions sur nos conditions, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter.<\/p>

\u00a0<\/h4>

COMPTE<\/strong><\/h4>

\u00a0<\/p>

1. Admissibilit\u00e9<\/strong><\/p>

Pour utiliser le Service, vous devez\u00a0:<\/p>

1. \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins dix-huit (18) ans et \u00eatre en mesure de conclure des contrats\u00a0;
2.\u00a0 finaliser le processus d\u2019inscription\u00a0;
3. accepter les pr\u00e9sentes conditions\u00a0;
4. fournir des coordonn\u00e9es et des renseignements de facturation v\u00e9ridiques, complets et \u00e0 jour.<\/p>

En vous abonnant \u00e0 nos services, vous d\u00e9clarez et garantissez que vous remplissez toutes les conditions susmentionn\u00e9es et que vous n’utiliserez pas le Service d’une mani\u00e8re contraire aux lois et r\u00e9glementations. Notez qu’en vous abonnant \u00e0 nos services, vous prenez une promesse juridiquement contraignante.<\/p>

Olton Marketing & Communications peut refuser le service, fermer les comptes de tout utilisateur et modifier les conditions d’admissibilit\u00e9 \u00e0 tout moment.<\/p>

2. Dur\u00e9e<\/strong><\/p>

Lorsque vous vous inscrivez \u00e0 nos produits et services et acceptez les pr\u00e9sentes conditions, le contrat entre vous et Olton Marketing & Communications est form\u00e9 et sa dur\u00e9e (la \u00ab\u00a0Dur\u00e9e\u00a0\u00bb) d\u00e9bute. Cette dur\u00e9e est valide tant que vous \u00eates abonn\u00e9 \u00e0 Olton Marketing & Communications ou jusqu’\u00e0 ce que vous ou nous r\u00e9silions le contrat conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions, selon la premi\u00e8re \u00e9ventualit\u00e9. En entrant votre nom d’utilisateur et en cliquant sur le bouton \u00ab\u00a0Commencer\u00a0\u00bb, vous signez et acceptez officiellement les Conditions. Si vous vous inscrivez au service au nom d’une entreprise ou d’une autre entit\u00e9, vous d\u00e9clarez et garantissez \u00eatre habilit\u00e9 \u00e0 accepter les pr\u00e9sentes conditions et \u00e0 conclure le contrat en son nom.<\/p>

3. Fermeture de votre compte<\/strong><\/p>

Vous ou Olton Marketing & Communications pouvez r\u00e9silier le pr\u00e9sent Contrat en tout temps et pour quelque raison que ce soit, sauf en r\u00e9siliant votre compte Olton Marketing & Communications ou en donnant un pr\u00e9avis \u00e0 l’autre partie. Nous pouvons suspendre le service en tout temps, avec ou sans motif. Si nous r\u00e9silions votre compte sans motif et qu’il s’agit d’un compte payant, nous vous rembourserons une partie au prorata de votre acompte mensuel ou des cr\u00e9dits non utilis\u00e9s. Si nous avons fourni la majeure partie du travail et que vous avez r\u00e9sili\u00e9 ou souhaitez r\u00e9silier votre compte, vous \u00eates tenu de payer le nombre total d’heures au prorata de 75,00\u00a0$\/heure. Nous n’effectuerons aucun remboursement dans aucun autre cas, y compris en cas de suspension ou de r\u00e9siliation de votre compte pour un motif valable, comme une violation du pr\u00e9sent Contrat. Une fois votre compte r\u00e9sili\u00e9, vous reconnaissez et acceptez que nous puissions le supprimer d\u00e9finitivement ainsi que toutes les donn\u00e9es qui y sont associ\u00e9es. Les noms d’utilisateur sont uniques et ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s qu’une seule fois. Si votre compte a \u00e9t\u00e9 r\u00e9sili\u00e9, le nom d’utilisateur ne sera plus disponible pour utilisation sur aucun compte futur et ne pourra pas \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9.<\/p>

4. Modifications<\/strong><\/p>

Nous pouvons modifier les pr\u00e9sentes Conditions en publiant des Conditions d’utilisation r\u00e9vis\u00e9es sur notre Site Web et\/ou en vous informant des nouvelles Conditions par courriel \u00e0 la derni\u00e8re adresse courriel que vous nous avez fournie ou par un avis bien visible dans le Service. \u00c0 moins de la r\u00e9siliation de votre compte dans les 10 jours, les nouvelles Conditions entreront en vigueur imm\u00e9diatement et s’appliqueront \u00e0 toute utilisation continue ou nouvelle du Service. Nous pouvons modifier le site Web, le service ou toute fonctionnalit\u00e9 des produits \u00e0 tout moment, et nous pouvons interrompre le site Web, le service ou toute fonctionnalit\u00e9 des produits \u00e0 tout moment.<\/p>

5. Compte et mot de passe<\/strong><\/p>

Vous \u00eates responsable de la confidentialit\u00e9 de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous \u00eates \u00e9galement responsable de tout compte auquel vous avez acc\u00e8s et de toute activit\u00e9 qui s’y d\u00e9roule (\u00e0 l’exception des activit\u00e9s dont Olton Marketing & Communications est directement responsable et qui ne sont pas effectu\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 vos instructions), que vous ayez autoris\u00e9 ou non cette activit\u00e9. Vous nous aviserez imm\u00e9diatement de tout acc\u00e8s ou utilisation non autoris\u00e9 de vos comptes. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 en cas de perte due au vol ou au piratage de mots de passe, caus\u00e9e ou r\u00e9sultant de votre n\u00e9gligence. Nous n’avons pas acc\u00e8s \u00e0 votre mot de passe actuel et, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, nous pouvons seulement vous fournir des instructions pour le r\u00e9initialiser. Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre \u00e0 jour vos coordonn\u00e9es dans votre compte \u00e0 des fins de facturation. De plus, vous d\u00e9clarez et garantissez que toutes les informations que vous nous fournissez lors de la cr\u00e9ation d’un compte, ainsi que lorsque vous acc\u00e9dez au Service et l’utilisez, sont et resteront compl\u00e8tes et exactes.<\/p>

6. Diff\u00e9rends concernant les comptes<\/strong><\/p>

Nous ne connaissons pas le fonctionnement interne de votre organisation ni la nature de vos relations personnelles. Vous ne demanderez pas l’acc\u00e8s \u00e0 un compte qui ne vous appartient pas, ni les renseignements le concernant, et vous r\u00e9glerez tout litige relatif \u00e0 votre compte directement avec l’autre partie. Nous d\u00e9terminons le propri\u00e9taire d’un compte en fonction de son contenu. Si plusieurs personnes ou entit\u00e9s sont identifi\u00e9es dans le contenu, nous nous baserons sur les coordonn\u00e9es et le profil de ce compte. En cas de divergence entre les coordonn\u00e9es et le profil, nous vous demanderons de r\u00e9soudre le probl\u00e8me par les voies appropri\u00e9es, en dehors d’Olton Marketing & Communications.<\/p>

En cas de litige, nous pouvons suspendre tout compte associ\u00e9, y compris en d\u00e9sactivant les fonctionnalit\u00e9s de connexion et d’envoi, afin de prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es du compte.<\/p>

\u00a0<\/p>

PAIEMENT<\/strong><\/h4>

\u00a0<\/p>

7. Achats de vos noms de domaine personnels et d’autres produits pour votre compte ou celui de votre entreprise.<\/strong><\/p>

Nous comprenons que l’achat de noms de domaine, de certificats SSL, de plugiciels, de photos, d’\u0153uvres d’art et d’applications diverses peut \u00eatre complexe et intimidant. Nous (Olton Marketing & Communications Inc.) offrons ce service.<\/p>

Remarque\u00a0: Seul le propri\u00e9taire, le pr\u00e9sident et le PDG peuvent \u00eatre propri\u00e9taires par virement, une fois toutes les factures \u00e0 jour.<\/p>

Vice-pr\u00e9sident sp\u00e9cifiquement affect\u00e9 \u00e0 notre collaboration (responsable des achats, responsable marketing, etc.)\u00a0: un bon de commande officiel est requis. Si nous recevons une autorisation d’achat de ces personnes par d’autres moyens, nous exigeons que ces renseignements soient enregistr\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s pour usage officiel uniquement par toutes les parties.
Aucune autre personne que ces personnes ne peut acc\u00e9der \u00e0 ces outils ou informations sans autorisation \u00e9crite. Les noms de domaine et l’h\u00e9bergement peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s ou conserv\u00e9s aupr\u00e8s d’Olton Marketing & Communications Inc. si un achat aupr\u00e8s de ladite soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9. (Des documents officiels avec preuve d’achat sont requis.)<\/p>

8. Forfaits mensuels<\/strong><\/p>

Lorsque vous vous abonnez \u00e0 un forfait mensuel, vous acceptez la facturation r\u00e9currente. La facturation a lieu le m\u00eame jour chaque mois, selon la date de d\u00e9but du Forfait. La facturation des forfaits mensuels peut \u00eatre suspendue et vous pouvez choisir de fermer d\u00e9finitivement votre compte \u00e0 tout moment. Si nous avons fourni la majeure partie du travail et que vous avez r\u00e9sili\u00e9 ou souhaitez r\u00e9silier votre compte, vous \u00eates tenu de payer le nombre total d’heures au prorata de 75,00\u00a0$\/heure.<\/p>

Nos tarifs pour les forfaits mensuels sont disponibles sur notre site Web et peuvent \u00eatre modifi\u00e9s. Si une partie d’un mois est incluse dans la Dur\u00e9e, le paiement est d\u00fb pour le mois entier. Les paiements sont dus pour chaque mois \u00e0 la date m\u00eame ou la plus proche de celle de votre premier versement mensuel (la \u00ab Date de paiement \u00bb). Si vous d\u00e9passez votre limite d’envoi et atteignez un autre niveau tarifaire, vous devrez payer au niveau sup\u00e9rieur au plus tard \u00e0 la date de paiement suivante. Si le contrat expire avant l’\u00e9ch\u00e9ance du paiement, vous devrez quand m\u00eame effectuer un paiement au niveau sup\u00e9rieur. Les tarifs standards peuvent \u00eatre aussi bas que 75$ par heure \u00e0 125$ par heure selon la complexit\u00e9 du projet, le d\u00e9lai ou la qualit\u00e9 requise.<\/p>

9. Cartes de cr\u00e9dit<\/strong><\/p>

Tant que vous \u00eates membre et que vous avez un compte payant ou que vous avez un solde impay\u00e9 chez nous, vous nous fournirez des informations de carte de cr\u00e9dit valides et nous autoriserez \u00e0 d\u00e9biter les frais mensuels de cette carte. Vous remplacerez les informations de toute carte de cr\u00e9dit expir\u00e9e par celles d’une carte valide. Si votre carte de cr\u00e9dit est automatiquement remplac\u00e9e par une nouvelle carte par un processeur de paiement, vous reconnaissez et acceptez que nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9biter votre compte de cette nouvelle carte. Toute personne utilisant une carte de cr\u00e9dit d\u00e9clare et garantit qu’elle est autoris\u00e9e \u00e0 utiliser cette carte et que tous les frais pourront \u00eatre factur\u00e9s sur cette carte et ne seront pas rejet\u00e9s. Si nous ne sommes pas en mesure de traiter votre commande par carte de cr\u00e9dit, nous tenterons de vous contacter par courriel et suspendrons votre compte jusqu’\u00e0 ce que votre paiement soit trait\u00e9.<\/p>

10. Remboursements<\/p>

Nous vous rembourserons un mois pr\u00e9pay\u00e9 si nous cessons de fournir le Service et r\u00e9silions votre compte. Vous n’aurez droit \u00e0 aucun remboursement de notre part dans aucun autre cas. Nous pouvons, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, vous offrir un remboursement.<\/p>

Tout projet sup\u00e9rieur \u00e0 3 000 $ n\u00e9cessite un acompte de 50 %, le solde \u00e9tant d\u00fb \u00e0 la livraison. En cas d’annulation en cours de projet, aucun remboursement ne sera effectu\u00e9.<\/p>

11. Modifications \u00e0 la facturation<\/p>

Nous pouvons modifier nos tarifs en tout temps en publiant une nouvelle grille tarifaire sur notre site Web et\/ou en vous envoyant une notification par e-mail. Les tarifs indiqu\u00e9s n’incluent pas les taxes de vente ni autres taxes sur les transactions, quelles qu’elles soient.<\/p>

\u00a0<\/p>

DROITS<\/strong><\/h4>

\u00a0<\/p>

12. Int\u00e9r\u00eats de retard<\/strong><\/p>

Nous nous r\u00e9servons le droit d’appliquer un taux d’int\u00e9r\u00eat de 2,9 % sur tout retard de paiement de plus de 45 jours.
Tout retard de paiement sera appliqu\u00e9 apr\u00e8s le 30e jour et entra\u00eenera des int\u00e9r\u00eats compos\u00e9s mensuels.<\/p>

13. Droits de propri\u00e9t\u00e9 dont nous sommes propri\u00e9taires<\/strong><\/p>

Vous respecterez nos droits de propri\u00e9t\u00e9 sur le site Web et les logiciels utilis\u00e9s pour fournir le service (ces droits de propri\u00e9t\u00e9 comprennent, sans toutefois s’y limiter, les brevets, les marques de commerce, les marques de service, les secrets commerciaux, les droits d’auteur et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle).<\/p>

14. Droits de propri\u00e9t\u00e9 dont vous \u00eates propri\u00e9taire<\/strong><\/p>

Vous d\u00e9clarez et garantissez \u00eatre propri\u00e9taire ou avoir l’autorisation d’utiliser l’ensemble des \u00e9l\u00e9ments, du contenu, des donn\u00e9es et des renseignements (y compris vos renseignements personnels et ceux d’autrui) que vous soumettez \u00e0 Olton Marketing & Communications dans le cadre de l’utilisation de nos services. Vous conservez la propri\u00e9t\u00e9 du Contenu que vous t\u00e9l\u00e9chargez sur le Service. Nous pouvons utiliser ou divulguer votre Contenu (y compris les renseignements personnels qu’il contient) uniquement tel que d\u00e9crit dans les pr\u00e9sentes conditions et la politique de confidentialit\u00e9.<\/p>

15. Politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>

Votre vie priv\u00e9e est importante pour nous. Veuillez consulter notre Politique de confidentialit\u00e9 pour plus d’informations sur la mani\u00e8re dont nous recueillons, utilisons et divulguons votre Contenu et vos renseignements personnels, et sur la protection de votre vie priv\u00e9e lorsque vous utilisez nos Services.<\/p>

16. Droit d’examiner vos produits<\/strong><\/p>

Nous pouvons consulter, copier et distribuer \u00e0 l’interne le contenu de vos produits afin de nous aider \u00e0 identifier les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 vos produits et \u00e0 am\u00e9liorer nos services.<\/p>


R\u00c8GLES ET ABUS
<\/strong><\/h4>

\u00a0<\/p>

17. Signalement d’abus<\/strong><\/p>

Si vous croyez que quelqu’un enfreint l’une des pr\u00e9sentes conditions, veuillez nous en aviser imm\u00e9diatement. Si vous avez re\u00e7u un pourriel d’un membre d’Olton Marketing & Communications, veuillez nous le signaler. Si vous croyez que quelqu’un a publi\u00e9 du contenu portant atteinte \u00e0 des marques prot\u00e9g\u00e9es ou \u00e0 des droits d’auteur, vous pouvez nous en informer.<\/p>

18. Conformit\u00e9 aux lois<\/p>

Vous d\u00e9clarez et garantissez que votre utilisation du Service sera conforme \u00e0 toutes les lois et r\u00e8glements applicables. Il vous incombe de d\u00e9terminer si notre service vous convient au regard de vos obligations en vertu de r\u00e9glementations telles que la loi HIPAA, la loi GLB, les lois de l’UE sur la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es (y compris le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es) (collectivement, les \u00ab\u00a0lois de l’UE sur la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es\u00a0\u00bb), les lois et r\u00e9glementations am\u00e9ricaines sur le contr\u00f4le des exportations et les sanctions \u00e9conomiques (les \u00ab\u00a0lois et r\u00e9glementations am\u00e9ricaines sur le contr\u00f4le des exportations\u00a0\u00bb), ou toute autre loi applicable. Si vous \u00eates assujetti \u00e0 des r\u00e9glementations (telles que la loi HIPAA) et que vous utilisez nos services, nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 si le Service ne respecte pas ces exigences. Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour des activit\u00e9s ill\u00e9gales ou discriminatoires, y compris les actes interdits par la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la Commission du commerce (Federal Trade Commission Act), la Loi sur les rapports de solvabilit\u00e9 \u00e9quitables (Fair Credit Reporting Act), la Loi sur l’\u00e9galit\u00e9 des chances en mati\u00e8re de cr\u00e9dit (Equal Credit Opportunity Act), la Loi sur la protection de la vie priv\u00e9e des enfants en ligne (Children’s Online Privacy Protection Act) ou toute autre loi applicable au commerce.<\/p>

Vous d\u00e9clarez et garantissez \u00e0 Olton Marketing & Communications que :<\/p>

1. Vous vous engagez \u00e0 publier, maintenir et respecter une d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 accessible au public sur les supports num\u00e9riques \u00e0 partir desquels les donn\u00e9es sous-jacentes sont collect\u00e9es. Cette d\u00e9claration doit satisfaire aux exigences des lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, d\u00e9crire votre utilisation de nos services et inclure un lien vers la politique de confidentialit\u00e9 d’Olton Marketing & Communications.
2. Vous vous engagez \u00e0 obtenir et \u00e0 maintenir toutes les autorisations et consentements n\u00e9cessaires pour transf\u00e9rer l\u00e9galement des donn\u00e9es \u00e0 Olton Marketing & Communications et pour permettre leur collecte, leur traitement et leur partage licites par Olton Marketing & Communications aux fins de la fourniture du service ou selon vos instructions.<\/p>

3. Vous fournirez et obtiendrez toutes les notifications et tous les consentements n\u00e9cessaires requis par les lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es pour permettre \u00e0 Olton Marketing & Communications de d\u00e9ployer l\u00e9galement des t\u00e9moins et des technologies de suivi similaires (comme des balises Web ou des pixels) et de recueillir des donn\u00e9es \u00e0 partir des appareils des contacts et des utilisateurs finaux du Service, conform\u00e9ment \u00e0 la D\u00e9claration relative aux t\u00e9moins et tel que d\u00e9crit dans celle-ci.<\/p>

Vous acceptez de nous indemniser et de nous d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 en cas de perte, y compris tous les frais et d\u00e9pens juridiques, r\u00e9sultant de votre violation de la pr\u00e9sente section 16.<\/p>


RESPONSABILIT\u00c9
<\/strong><\/h4>

\u00a0<\/p>

19. Limite de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>

Dans les limites permises par la loi, vous assumez l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de toute perte r\u00e9sultant de votre utilisation du site Web et du service, y compris de tout t\u00e9l\u00e9chargement effectu\u00e9 \u00e0 partir du site Web. Nous et notre \u00e9quipe d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 en cas de dommages indirects, punitifs, sp\u00e9ciaux ou cons\u00e9cutifs, m\u00eame s’ils r\u00e9sultent d’une n\u00e9gligence ou si nous avons \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de la possibilit\u00e9 de tels dommages. Pour chaque mois civil, notre responsabilit\u00e9 totale envers vous, d\u00e9coulant du Contrat ou en lien avec celui-ci \u2013 qu\u2019elle soit contractuelle, d\u00e9lictuelle (y compris la n\u00e9gligence), pour manquement \u00e0 une obligation l\u00e9gale ou autre \u2013 ne d\u00e9passera pas le montant que vous nous avez pay\u00e9 pour le Service le mois pr\u00e9c\u00e9dent.<\/strong><\/p>

De plus, afin d’\u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, nous et notre \u00e9quipe ne serons en aucun cas responsables des pertes ou dommages que vous subiriez si vous utilisez le Service en violation de notre Politique d’utilisation acceptable, que nous r\u00e9siliions ou suspendions votre compte \u00e0 la suite d’une telle violation.<\/strong><\/p>

20. Absence de garantie<\/strong><\/p>

Dans la mesure permise par la loi, nous fournissons le site Web, les produits et le service en l’\u00e9tat. Cela signifie que, sauf disposition expresse des pr\u00e9sentes Conditions, nous ne fournissons aucune garantie, condition ou engagement de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, concernant le Site Web, les Produits et\/ou le Service. Cela inclut, sans toutefois s’y limiter, les garanties de qualit\u00e9 marchande et d’ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier, qui sont, dans la mesure permise par la loi, exclues du pr\u00e9sent Contrat. Les Membres utilisant le Service pour diverses raisons, nous ne pouvons garantir qu’il r\u00e9pondra \u00e0 vos besoins sp\u00e9cifiques.<\/strong><\/p>

21. Indemnisation<\/strong><\/p>

Vous acceptez de nous indemniser et de nous d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9, ainsi que notre \u00e9quipe, pour toute perte, y compris les frais et d\u00e9pens juridiques, r\u00e9sultant directement ou indirectement de toute r\u00e9clamation que vous formulez et qui n’est pas autoris\u00e9e par les pr\u00e9sentes conditions en raison d’une \u00ab limitation de responsabilit\u00e9 \u00bb ou autre disposition. (Une indemnit\u00e9 est un accord visant \u00e0 indemniser une personne pour une perte.) Vous acceptez \u00e9galement de nous indemniser et de nous d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 pour toute perte, y compris les frais et d\u00e9pens juridiques, r\u00e9sultant directement ou indirectement (a) de votre Contenu, (b) de votre utilisation du Service, (c) de votre violation de toute loi ou r\u00e9glementation, (d) de r\u00e9clamations de tiers selon lesquelles vous ou une personne utilisant votre mot de passe avez commis une action qui, si elle \u00e9tait av\u00e9r\u00e9e, constituerait une violation des pr\u00e9sentes Conditions, (e) de toute fausse d\u00e9claration de votre part, ou (f) d’un manquement \u00e0 toute d\u00e9claration ou garantie que vous nous avez faite.<\/p>

22. Frais et honoraires d’avocat<\/strong><\/p>

Si nous intentons une action en justice contre vous pour violation des pr\u00e9sentes conditions et que nous obtenons gain de cause, nous avons le droit de recouvrer tous les frais et honoraires d’avocat raisonnables, ainsi que tous dommages-int\u00e9r\u00eats ou autres r\u00e9parations qui pourraient nous \u00eatre accord\u00e9s.<\/p>

23. Mesures de redressement \u00e9quitables<\/strong><\/p>

Si vous violez les pr\u00e9sentes conditions, nous pouvons demander une injonction (c’est-\u00e0-dire une ordonnance du tribunal pour vous en emp\u00eacher) ou toute autre mesure de redressement \u00e9quitable.<\/p>

24. Frais d’assignation<\/strong><\/p>

Si nous devons fournir des renseignements en r\u00e9ponse \u00e0 une assignation, une ordonnance d’un tribunal ou toute autre demande l\u00e9gale, gouvernementale ou r\u00e9glementaire concernant votre compte, nous pouvons vous facturer nos frais. Ces frais peuvent comprendre le temps consacr\u00e9 par l’avocat et le personnel \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration des dossiers, \u00e0 la pr\u00e9paration des documents et \u00e0 la participation \u00e0 une d\u00e9position.<\/p>

25. Avis de non-responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>

Notre \u00e9quipe et nous-m\u00eames ne sommes pas responsables du comportement des tiers, des sites Web li\u00e9s ou des autres Membres.<\/p>

\u00a0<\/p>

PETITS CARACT\u00c8RES<\/strong><\/h4>

\u00a0<\/p>

26. Cession<\/strong><\/p>

Vous ne pouvez c\u00e9der aucun de vos droits en vertu du pr\u00e9sent contrat \u00e0 quiconque. Nous pouvons c\u00e9der nos droits \u00e0 toute autre personne physique ou morale, \u00e0 notre discr\u00e9tion.<\/p>

27. Force majeure<\/strong><\/p>

Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 en cas de retard ou de d\u00e9faillance dans l’ex\u00e9cution de toute partie du Service, pour toute cause ind\u00e9pendante de notre volont\u00e9. Cela inclut, sans toutefois s’y limiter, les cas de force majeure, les modifications l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires, les embargos, les guerres, les actes terroristes, les \u00e9meutes, les incendies, les tremblements de terre, les accidents nucl\u00e9aires, les apocalypses zombies, les inondations, les gr\u00e8ves, les pannes de courant, les \u00e9ruptions volcaniques, les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques exceptionnellement extr\u00eames et les actes de piratage informatique ou de fournisseurs d’acc\u00e8s \u00e0 Internet tiers.<\/p>

28. Survie<\/strong><\/p>

M\u00eame en cas de r\u00e9siliation du pr\u00e9sent Contrat, les sections suivantes continueront de s’appliquer\u00a0: Droits de propri\u00e9t\u00e9 dont nous sommes propri\u00e9taires, Droits de propri\u00e9t\u00e9 dont vous \u00eates propri\u00e9taire, Respect des lois, Limitation de responsabilit\u00e9, Absence de garantie, Indemnit\u00e9, Divisibilit\u00e9 et Int\u00e9gralit\u00e9 du Contrat.<\/p>

29. Divisibilit\u00e9<\/strong><\/p>

Si une section des pr\u00e9sentes Conditions s’av\u00e8re inapplicable, elle sera supprim\u00e9e ou modifi\u00e9e aussi peu que n\u00e9cessaire, et le reste de l’Accord restera valable.<\/p>

30. Interpr\u00e9tation<\/strong><\/p>

Les en-t\u00eates et le texte de l’encadr\u00e9 sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et la compr\u00e9hension des pr\u00e9sentes Conditions. Le fait que nous ayons r\u00e9dig\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions n’affecte pas l’interpr\u00e9tation de l’Accord.<\/p>

31. Modifications et renonciations<\/strong><\/p>

Les modifications apport\u00e9es au contrat n’entreront en vigueur qu’\u00e0 compter de la publication des Conditions r\u00e9vis\u00e9es sur le site Web. Si nous ne prenons pas imm\u00e9diatement de mesures en cas de violation des pr\u00e9sentes conditions, nous ne renon\u00e7ons \u00e0 aucun de nos droits en vertu des Conditions et nous pourrons toujours prendre des mesures \u00e0 tout moment.<\/p>

32. Aucune modification des Conditions \u00e0 la demande d’un membre<\/strong><\/p>

En raison du grand nombre de membres, nous ne pouvons pas modifier les pr\u00e9sentes conditions pour aucun membre ni pour aucun groupe.<\/p>

33. Autres actions<\/strong><\/p>

Vous fournirez tous les documents et prendrez toutes les mesures n\u00e9cessaires pour remplir vos obligations en vertu des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>

34. Avis de faille de s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>

En cas de faille de s\u00e9curit\u00e9 susceptible d’affecter vos donn\u00e9es, vos produits et vos ventes, nous vous en informerons d\u00e8s que nous aurons d\u00e9termin\u00e9, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, qu’elle s’est produite et vous fournirons une description des faits. Si nous estimons et vous informons que vous devez transmettre tout ou partie de ces renseignements, vous devrez le faire sans d\u00e9lai.<\/p>

34. Avis de faille de s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>

En cas de faille de s\u00e9curit\u00e9 susceptible d’affecter vos donn\u00e9es, vos produits et vos ventes, nous vous en informerons d\u00e8s que nous aurons d\u00e9termin\u00e9, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, qu’elle s’est produite et vous fournirons une description des faits. Si nous estimons et vous informons que vous devez transmettre tout ou partie de ces renseignements, vous devrez le faire sans d\u00e9lai.<\/p>

36. Int\u00e9gralit\u00e9 de l’Accord<\/strong><\/p>

L’entente et les modalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires que vous avez accept\u00e9es en activant des modules compl\u00e9mentaires constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord entre nous concernant son objet et remplacent tous les accords, d\u00e9clarations et ententes ant\u00e9rieurs. Les conditions suppl\u00e9mentaires seront consid\u00e9r\u00e9es comme int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 l’Entente d\u00e8s l’activation du module compl\u00e9mentaire correspondant.<\/p>

En cas de conflit entre les pr\u00e9sentes conditions et les conditions suppl\u00e9mentaires, celles-ci pr\u00e9vaudront.<\/p>

Merci d’avoir pris le temps de vous renseigner sur les politiques d’Olton Marketing & Communications.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

<\/div>
\r\n