Merci d’avoir travaillé avec Olton Marketing & Communications.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions. En utilisant Olton Marketing & Communications ou en créant un compte, vous acceptez les présentes conditions, qui constituent un accord juridique entre vous et Olton Marketing & Communications (« Entente »). Nous commencerons par les bases, notamment quelques définitions qui vous aideront à comprendre les présentes Conditions. Olton Marketing & Communications (« Olton Marketing & Communications » ou « nous ») est une plateforme de marketing en ligne (le « Service ») offerte par l’entremise de l’URL https://www.oltonmarketing.com (ci-après le « Site Web ») qui vous permet de consulter et de vous abonner à nos différents services. Olton Marketing & Communications compte des employés, des fournisseurs indépendants et des représentants (« notre équipe »). En tant que client du service ou représentant d’une entité cliente du service, vous êtes un « membre » au sens de la présente entente (ou « vous »). Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Service.

Olton Marketing & Communications utilise Google Maps pour fournir certaines fonctionnalités du Service et, par conséquent, nous sommes contractuellement tenus d’informer nos Membres de certaines conditions d’utilisation de ces fonctionnalités. Par conséquent, vous reconnaissez et acceptez qu’en créant un compte et en utilisant le Service, vous êtes également lié par les Conditions d’utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth (y compris la Politique de confidentialité de Google).

Si vous avez des questions sur nos conditions, n’hésitez pas à nous contacter.

COMPTE

1. Admissibilité

Pour utiliser le Service, vous devez :

1. être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et être en mesure de conclure des contrats ;
2.  finaliser le processus d’inscription ;
3. accepter les présentes conditions ;
4. fournir des coordonnées et des renseignements de facturation véridiques, complets et à jour.

En vous abonnant à nos services, vous déclarez et garantissez que vous remplissez toutes les conditions susmentionnées et que vous n’utiliserez pas le Service d’une manière contraire aux lois et réglementations. Notez qu’en vous abonnant à nos services, vous prenez une promesse juridiquement contraignante.

Olton Marketing & Communications peut refuser le service, fermer les comptes de tout utilisateur et modifier les conditions d’admissibilité à tout moment.

2. Durée

Lorsque vous vous inscrivez à nos produits et services et acceptez les présentes conditions, le contrat entre vous et Olton Marketing & Communications est formé et sa durée (la « Durée ») débute. Cette durée est valide tant que vous êtes abonné à Olton Marketing & Communications ou jusqu’à ce que vous ou nous résilions le contrat conformément aux présentes conditions, selon la première éventualité. En entrant votre nom d’utilisateur et en cliquant sur le bouton « Commencer », vous signez et acceptez officiellement les Conditions. Si vous vous inscrivez au service au nom d’une entreprise ou d’une autre entité, vous déclarez et garantissez être habilité à accepter les présentes conditions et à conclure le contrat en son nom.

3. Fermeture de votre compte

Vous ou Olton Marketing & Communications pouvez résilier le présent Contrat en tout temps et pour quelque raison que ce soit, sauf en résiliant votre compte Olton Marketing & Communications ou en donnant un préavis à l’autre partie. Nous pouvons suspendre le service en tout temps, avec ou sans motif. Si nous résilions votre compte sans motif et qu’il s’agit d’un compte payant, nous vous rembourserons une partie au prorata de votre acompte mensuel ou des crédits non utilisés. Si nous avons fourni la majeure partie du travail et que vous avez résilié ou souhaitez résilier votre compte, vous êtes tenu de payer le nombre total d’heures au prorata de 75,00 $/heure. Nous n’effectuerons aucun remboursement dans aucun autre cas, y compris en cas de suspension ou de résiliation de votre compte pour un motif valable, comme une violation du présent Contrat. Une fois votre compte résilié, vous reconnaissez et acceptez que nous puissions le supprimer définitivement ainsi que toutes les données qui y sont associées. Les noms d’utilisateur sont uniques et ne peuvent être utilisés qu’une seule fois. Si votre compte a été résilié, le nom d’utilisateur ne sera plus disponible pour utilisation sur aucun compte futur et ne pourra pas être récupéré.

4. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes Conditions en publiant des Conditions d’utilisation révisées sur notre Site Web et/ou en vous informant des nouvelles Conditions par courriel à la dernière adresse courriel que vous nous avez fournie ou par un avis bien visible dans le Service. À moins de la résiliation de votre compte dans les 10 jours, les nouvelles Conditions entreront en vigueur immédiatement et s’appliqueront à toute utilisation continue ou nouvelle du Service. Nous pouvons modifier le site Web, le service ou toute fonctionnalité des produits à tout moment, et nous pouvons interrompre le site Web, le service ou toute fonctionnalité des produits à tout moment.

5. Compte et mot de passe

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous êtes également responsable de tout compte auquel vous avez accès et de toute activité qui s’y déroule (à l’exception des activités dont Olton Marketing & Communications est directement responsable et qui ne sont pas effectuées conformément à vos instructions), que vous ayez autorisé ou non cette activité. Vous nous aviserez immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisé de vos comptes. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte due au vol ou au piratage de mots de passe, causée ou résultant de votre négligence. Nous n’avons pas accès à votre mot de passe actuel et, pour des raisons de sécurité, nous pouvons seulement vous fournir des instructions pour le réinitialiser. Nous nous réservons le droit de mettre à jour vos coordonnées dans votre compte à des fins de facturation. De plus, vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous nous fournissez lors de la création d’un compte, ainsi que lorsque vous accédez au Service et l’utilisez, sont et resteront complètes et exactes.

6. Différends concernant les comptes

Nous ne connaissons pas le fonctionnement interne de votre organisation ni la nature de vos relations personnelles. Vous ne demanderez pas l’accès à un compte qui ne vous appartient pas, ni les renseignements le concernant, et vous réglerez tout litige relatif à votre compte directement avec l’autre partie. Nous déterminons le propriétaire d’un compte en fonction de son contenu. Si plusieurs personnes ou entités sont identifiées dans le contenu, nous nous baserons sur les coordonnées et le profil de ce compte. En cas de divergence entre les coordonnées et le profil, nous vous demanderons de résoudre le problème par les voies appropriées, en dehors d’Olton Marketing & Communications.

En cas de litige, nous pouvons suspendre tout compte associé, y compris en désactivant les fonctionnalités de connexion et d’envoi, afin de protéger la sécurité et la confidentialité des données du compte.

PAIEMENT

7. Achats de vos noms de domaine personnels et d’autres produits pour votre compte ou celui de votre entreprise.

Nous comprenons que l’achat de noms de domaine, de certificats SSL, de plugiciels, de photos, d’œuvres d’art et d’applications diverses peut être complexe et intimidant. Nous (Olton Marketing & Communications Inc.) offrons ce service.

Remarque : Seul le propriétaire, le président et le PDG peuvent être propriétaires par virement, une fois toutes les factures à jour.

Vice-président spécifiquement affecté à notre collaboration (responsable des achats, responsable marketing, etc.) : un bon de commande officiel est requis. Si nous recevons une autorisation d’achat de ces personnes par d’autres moyens, nous exigeons que ces renseignements soient enregistrés et protégés pour usage officiel uniquement par toutes les parties.
Aucune autre personne que ces personnes ne peut accéder à ces outils ou informations sans autorisation écrite. Les noms de domaine et l’hébergement peuvent être transférés ou conservés auprès d’Olton Marketing & Communications Inc. si un achat auprès de ladite société a été effectué. (Des documents officiels avec preuve d’achat sont requis.)

8. Forfaits mensuels

Lorsque vous vous abonnez à un forfait mensuel, vous acceptez la facturation récurrente. La facturation a lieu le même jour chaque mois, selon la date de début du Forfait. La facturation des forfaits mensuels peut être suspendue et vous pouvez choisir de fermer définitivement votre compte à tout moment. Si nous avons fourni la majeure partie du travail et que vous avez résilié ou souhaitez résilier votre compte, vous êtes tenu de payer le nombre total d’heures au prorata de 75,00 $/heure.

Nos tarifs pour les forfaits mensuels sont disponibles sur notre site Web et peuvent être modifiés. Si une partie d’un mois est incluse dans la Durée, le paiement est dû pour le mois entier. Les paiements sont dus pour chaque mois à la date même ou la plus proche de celle de votre premier versement mensuel (la « Date de paiement »). Si vous dépassez votre limite d’envoi et atteignez un autre niveau tarifaire, vous devrez payer au niveau supérieur au plus tard à la date de paiement suivante. Si le contrat expire avant l’échéance du paiement, vous devrez quand même effectuer un paiement au niveau supérieur. Les tarifs standards peuvent être aussi bas que 75$ par heure à 125$ par heure selon la complexité du projet, le délai ou la qualité requise.

9. Cartes de crédit

Tant que vous êtes membre et que vous avez un compte payant ou que vous avez un solde impayé chez nous, vous nous fournirez des informations de carte de crédit valides et nous autoriserez à débiter les frais mensuels de cette carte. Vous remplacerez les informations de toute carte de crédit expirée par celles d’une carte valide. Si votre carte de crédit est automatiquement remplacée par une nouvelle carte par un processeur de paiement, vous reconnaissez et acceptez que nous sommes autorisés à débiter votre compte de cette nouvelle carte. Toute personne utilisant une carte de crédit déclare et garantit qu’elle est autorisée à utiliser cette carte et que tous les frais pourront être facturés sur cette carte et ne seront pas rejetés. Si nous ne sommes pas en mesure de traiter votre commande par carte de crédit, nous tenterons de vous contacter par courriel et suspendrons votre compte jusqu’à ce que votre paiement soit traité.

10. Remboursements

Nous vous rembourserons un mois prépayé si nous cessons de fournir le Service et résilions votre compte. Vous n’aurez droit à aucun remboursement de notre part dans aucun autre cas. Nous pouvons, à notre entière discrétion, vous offrir un remboursement.

Tout projet supérieur à 3 000 $ nécessite un acompte de 50 %, le solde étant dû à la livraison. En cas d’annulation en cours de projet, aucun remboursement ne sera effectué.

11. Modifications à la facturation

Nous pouvons modifier nos tarifs en tout temps en publiant une nouvelle grille tarifaire sur notre site Web et/ou en vous envoyant une notification par e-mail. Les tarifs indiqués n’incluent pas les taxes de vente ni autres taxes sur les transactions, quelles qu’elles soient.

DROITS

12. Intérêts de retard

Nous nous réservons le droit d’appliquer un taux d’intérêt de 2,9 % sur tout retard de paiement de plus de 45 jours.
Tout retard de paiement sera appliqué après le 30e jour et entraînera des intérêts composés mensuels.

13. Droits de propriété dont nous sommes propriétaires

Vous respecterez nos droits de propriété sur le site Web et les logiciels utilisés pour fournir le service (ces droits de propriété comprennent, sans toutefois s’y limiter, les brevets, les marques de commerce, les marques de service, les secrets commerciaux, les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle).

14. Droits de propriété dont vous êtes propriétaire

Vous déclarez et garantissez être propriétaire ou avoir l’autorisation d’utiliser l’ensemble des éléments, du contenu, des données et des renseignements (y compris vos renseignements personnels et ceux d’autrui) que vous soumettez à Olton Marketing & Communications dans le cadre de l’utilisation de nos services. Vous conservez la propriété du Contenu que vous téléchargez sur le Service. Nous pouvons utiliser ou divulguer votre Contenu (y compris les renseignements personnels qu’il contient) uniquement tel que décrit dans les présentes conditions et la politique de confidentialité.

15. Politique de confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d’informations sur la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons votre Contenu et vos renseignements personnels, et sur la protection de votre vie privée lorsque vous utilisez nos Services.

16. Droit d’examiner vos produits

Nous pouvons consulter, copier et distribuer à l’interne le contenu de vos produits afin de nous aider à identifier les problèmes liés à vos produits et à améliorer nos services.

RÈGLES ET ABUS

17. Signalement d’abus

Si vous croyez que quelqu’un enfreint l’une des présentes conditions, veuillez nous en aviser immédiatement. Si vous avez reçu un pourriel d’un membre d’Olton Marketing & Communications, veuillez nous le signaler. Si vous croyez que quelqu’un a publié du contenu portant atteinte à des marques protégées ou à des droits d’auteur, vous pouvez nous en informer.

18. Conformité aux lois

Vous déclarez et garantissez que votre utilisation du Service sera conforme à toutes les lois et règlements applicables. Il vous incombe de déterminer si notre service vous convient au regard de vos obligations en vertu de réglementations telles que la loi HIPAA, la loi GLB, les lois de l’UE sur la confidentialité des données (y compris le Règlement général sur la protection des données) (collectivement, les « lois de l’UE sur la confidentialité des données »), les lois et réglementations américaines sur le contrôle des exportations et les sanctions économiques (les « lois et réglementations américaines sur le contrôle des exportations »), ou toute autre loi applicable. Si vous êtes assujetti à des réglementations (telles que la loi HIPAA) et que vous utilisez nos services, nous déclinons toute responsabilité si le Service ne respecte pas ces exigences. Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour des activités illégales ou discriminatoires, y compris les actes interdits par la Loi fédérale sur la Commission du commerce (Federal Trade Commission Act), la Loi sur les rapports de solvabilité équitables (Fair Credit Reporting Act), la Loi sur l’égalité des chances en matière de crédit (Equal Credit Opportunity Act), la Loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne (Children’s Online Privacy Protection Act) ou toute autre loi applicable au commerce.

Vous déclarez et garantissez à Olton Marketing & Communications que :

1. Vous vous engagez à publier, maintenir et respecter une déclaration de confidentialité accessible au public sur les supports numériques à partir desquels les données sous-jacentes sont collectées. Cette déclaration doit satisfaire aux exigences des lois applicables en matière de protection des données, décrire votre utilisation de nos services et inclure un lien vers la politique de confidentialité d’Olton Marketing & Communications.
2. Vous vous engagez à obtenir et à maintenir toutes les autorisations et consentements nécessaires pour transférer légalement des données à Olton Marketing & Communications et pour permettre leur collecte, leur traitement et leur partage licites par Olton Marketing & Communications aux fins de la fourniture du service ou selon vos instructions.

3. Vous fournirez et obtiendrez toutes les notifications et tous les consentements nécessaires requis par les lois applicables en matière de protection des données pour permettre à Olton Marketing & Communications de déployer légalement des témoins et des technologies de suivi similaires (comme des balises Web ou des pixels) et de recueillir des données à partir des appareils des contacts et des utilisateurs finaux du Service, conformément à la Déclaration relative aux témoins et tel que décrit dans celle-ci.

Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité en cas de perte, y compris tous les frais et dépens juridiques, résultant de votre violation de la présente section 16.

RESPONSABILITÉ

19. Limite de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, vous assumez l’entière responsabilité de toute perte résultant de votre utilisation du site Web et du service, y compris de tout téléchargement effectué à partir du site Web. Nous et notre équipe déclinons toute responsabilité en cas de dommages indirects, punitifs, spéciaux ou consécutifs, même s’ils résultent d’une négligence ou si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Pour chaque mois civil, notre responsabilité totale envers vous, découlant du Contrat ou en lien avec celui-ci – qu’elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), pour manquement à une obligation légale ou autre – ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé pour le Service le mois précédent.

De plus, afin d’éviter toute ambiguïté, nous et notre équipe ne serons en aucun cas responsables des pertes ou dommages que vous subiriez si vous utilisez le Service en violation de notre Politique d’utilisation acceptable, que nous résiliions ou suspendions votre compte à la suite d’une telle violation.

20. Absence de garantie

Dans la mesure permise par la loi, nous fournissons le site Web, les produits et le service en l’état. Cela signifie que, sauf disposition expresse des présentes Conditions, nous ne fournissons aucune garantie, condition ou engagement de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, concernant le Site Web, les Produits et/ou le Service. Cela inclut, sans toutefois s’y limiter, les garanties de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier, qui sont, dans la mesure permise par la loi, exclues du présent Contrat. Les Membres utilisant le Service pour diverses raisons, nous ne pouvons garantir qu’il répondra à vos besoins spécifiques.

21. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que notre équipe, pour toute perte, y compris les frais et dépens juridiques, résultant directement ou indirectement de toute réclamation que vous formulez et qui n’est pas autorisée par les présentes conditions en raison d’une « limitation de responsabilité » ou autre disposition. (Une indemnité est un accord visant à indemniser une personne pour une perte.) Vous acceptez également de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité pour toute perte, y compris les frais et dépens juridiques, résultant directement ou indirectement (a) de votre Contenu, (b) de votre utilisation du Service, (c) de votre violation de toute loi ou réglementation, (d) de réclamations de tiers selon lesquelles vous ou une personne utilisant votre mot de passe avez commis une action qui, si elle était avérée, constituerait une violation des présentes Conditions, (e) de toute fausse déclaration de votre part, ou (f) d’un manquement à toute déclaration ou garantie que vous nous avez faite.

22. Frais et honoraires d’avocat

Si nous intentons une action en justice contre vous pour violation des présentes conditions et que nous obtenons gain de cause, nous avons le droit de recouvrer tous les frais et honoraires d’avocat raisonnables, ainsi que tous dommages-intérêts ou autres réparations qui pourraient nous être accordés.

23. Mesures de redressement équitables

Si vous violez les présentes conditions, nous pouvons demander une injonction (c’est-à-dire une ordonnance du tribunal pour vous en empêcher) ou toute autre mesure de redressement équitable.

24. Frais d’assignation

Si nous devons fournir des renseignements en réponse à une assignation, une ordonnance d’un tribunal ou toute autre demande légale, gouvernementale ou réglementaire concernant votre compte, nous pouvons vous facturer nos frais. Ces frais peuvent comprendre le temps consacré par l’avocat et le personnel à la récupération des dossiers, à la préparation des documents et à la participation à une déposition.

25. Avis de non-responsabilité

Notre équipe et nous-mêmes ne sommes pas responsables du comportement des tiers, des sites Web liés ou des autres Membres.

PETITS CARACTÈRES

26. Cession

Vous ne pouvez céder aucun de vos droits en vertu du présent contrat à quiconque. Nous pouvons céder nos droits à toute autre personne physique ou morale, à notre discrétion.

27. Force majeure

Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou de défaillance dans l’exécution de toute partie du Service, pour toute cause indépendante de notre volonté. Cela inclut, sans toutefois s’y limiter, les cas de force majeure, les modifications législatives ou réglementaires, les embargos, les guerres, les actes terroristes, les émeutes, les incendies, les tremblements de terre, les accidents nucléaires, les apocalypses zombies, les inondations, les grèves, les pannes de courant, les éruptions volcaniques, les conditions météorologiques exceptionnellement extrêmes et les actes de piratage informatique ou de fournisseurs d’accès à Internet tiers.

28. Survie

Même en cas de résiliation du présent Contrat, les sections suivantes continueront de s’appliquer : Droits de propriété dont nous sommes propriétaires, Droits de propriété dont vous êtes propriétaire, Respect des lois, Limitation de responsabilité, Absence de garantie, Indemnité, Divisibilité et Intégralité du Contrat.

29. Divisibilité

Si une section des présentes Conditions s’avère inapplicable, elle sera supprimée ou modifiée aussi peu que nécessaire, et le reste de l’Accord restera valable.

30. Interprétation

Les en-têtes et le texte de l’encadré sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et la compréhension des présentes Conditions. Le fait que nous ayons rédigé les présentes Conditions n’affecte pas l’interprétation de l’Accord.

31. Modifications et renonciations

Les modifications apportées au contrat n’entreront en vigueur qu’à compter de la publication des Conditions révisées sur le site Web. Si nous ne prenons pas immédiatement de mesures en cas de violation des présentes conditions, nous ne renonçons à aucun de nos droits en vertu des Conditions et nous pourrons toujours prendre des mesures à tout moment.

32. Aucune modification des Conditions à la demande d’un membre

En raison du grand nombre de membres, nous ne pouvons pas modifier les présentes conditions pour aucun membre ni pour aucun groupe.

33. Autres actions

Vous fournirez tous les documents et prendrez toutes les mesures nécessaires pour remplir vos obligations en vertu des présentes Conditions.

34. Avis de faille de sécurité

En cas de faille de sécurité susceptible d’affecter vos données, vos produits et vos ventes, nous vous en informerons dès que nous aurons déterminé, à notre entière discrétion, qu’elle s’est produite et vous fournirons une description des faits. Si nous estimons et vous informons que vous devez transmettre tout ou partie de ces renseignements, vous devrez le faire sans délai.

34. Avis de faille de sécurité

En cas de faille de sécurité susceptible d’affecter vos données, vos produits et vos ventes, nous vous en informerons dès que nous aurons déterminé, à notre entière discrétion, qu’elle s’est produite et vous fournirons une description des faits. Si nous estimons et vous informons que vous devez transmettre tout ou partie de ces renseignements, vous devrez le faire sans délai.

36. Intégralité de l’Accord

L’entente et les modalités supplémentaires que vous avez acceptées en activant des modules complémentaires constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant son objet et remplacent tous les accords, déclarations et ententes antérieurs. Les conditions supplémentaires seront considérées comme intégrées à l’Entente dès l’activation du module complémentaire correspondant.

En cas de conflit entre les présentes conditions et les conditions supplémentaires, celles-ci prévaudront.

Merci d’avoir pris le temps de vous renseigner sur les politiques d’Olton Marketing & Communications.